Alors que la crise du logement s’intensifie en France, avec une tension accrue sur les marchés locatifs urbains comme ruraux, deux députés, Michel Cosson et Marc-Philippe Daubresse, ont décidé de s’attaquer à l’un des enjeux centraux du débat : le rôle et la reconnaissance du bailleur privé. Leur proposition de créer un statut du bailleur privé marque une étape décisive dans la volonté de structurer, sécuriser et encourager l’investissement locatif.
L’un des axes majeurs de ce projet repose sur la mise en place d’un cadre juridique et fiscal cohérent et pérenne. Aujourd’hui, les bailleurs sont confrontés à une multiplicité de régimes fiscaux selon qu’ils louent un bien vide, meublé, via des dispositifs particuliers ou en location touristique. Cette complexité peut être un frein à l’investissement.
Le statut proposé ambitionne de simplifier la fiscalité des revenus locatifs et d’unifier les règles applicables, créant ainsi un environnement plus lisible pour les investisseurs privés. À terme, cela pourrait favoriser une relance de l’investissement locatif, en particulier dans les zones sous tension, et rassurer les épargnants qui hésitent à se lancer dans la location.
Le projet s’inscrit aussi dans la logique de la transition écologique. En intégrant dans ce futur statut des incitations à la rénovation énergétique, les députés souhaitent inciter les bailleurs à améliorer la performance de leurs logements. Isolation, changement de chaudière, travaux d’étanchéité ou encore installation d’équipements durables : autant d’actions qui pourraient bénéficier de déductions fiscales ou d’un accompagnement renforcé.
Longtemps perçu comme un simple “investisseur”, parfois stigmatisé, le bailleur privé est pourtant un acteur incontournable du logement : il représente environ 97 % des logements locatifs privés en France. Le projet de Cosson et Daubresse entend redorer l’image du bailleur, en reconnaissant son rôle social, économique et territorial.
En structurant ce statut, il s’agit aussi d’encourager une gestion plus responsable des biens loués : respect des normes, transparence sur les loyers, engagement dans la durée… Le bailleur n’est plus seulement un propriétaire, mais un partenaire actif du logement durable et accessible.
Chez FIDELIS-PATRIMOINE, nous soutenons cette initiative et cette approche de l’investissement locatif responsable que nous mettons en œuvre depuis bientôt dix ans.
