Que vous partiez pour un ou deux ans seulement ou pour de plus longues années, un certain nombre de précautions s’imposent avant de partir s’installer à l’étranger.
Une des premières choses à vérifier pour ceux qui partent travailler loin est la devise dans laquelle ils vont être payés. Car, dans certains pays, il y a encore un contrôle des changes. Par exemple, en Corée du Sud, il n’est pas possible de transférer plus de 10.000 dollars. C’est un élément à prendre en compte lorsqu’ils vont négocier leur contrat de travail. Ils auront intérêt à demander à percevoir une partie de leur salaire en France,
conseille Jean Maximilien Vancayezeele, directeur général du groupe Crystal Expert & Finance.
L’effet devise
Le fait d’être payé dans une autre devise que l’euro peut également avoir des répercussions importantes pour ceux qui ont des crédits en cours de remboursement en France ou d’autres charges récurrentes. Ils auront également intérêt à demander à percevoir une partie de leur salaire en France s’ils ne veulent pas subir les effets de change et/ou avoir à effectuer des transferts internationaux réguliers, souvent très coûteux.
La protection sociale
Tant en termes de santé (voir encadré) que de retraite , la protection sociale fait partie des éléments à négocier avec son employeur avant de partir. Lorsque la convention collective prévoit que les expatriés doivent conserver une couverture retraite équivalente de celle dont ils bénéficient en France, les grandes entreprises proposent quasi systématiquement l’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger pour permettre aux expatriés de « rester » dans le régime de retraite de base français.
La plupart des packages prévoient aussi la possibilité de continuer à cotiser auprès des régimes complémentaires Arrco et Agirc, via la CRE-Ircafex. Mais ce n’est pas toujours avantageux. Il faut analyser le retour sur investissement. Et ne pas hésiter à négocier pour gérer soi-même sa protection sociale
, conseille Dominique Prévert, associé chez Optimaretraite.
La suppression de l'exit tax a été annoncée par le président de la République, mais elle n'est pas encore effective.
La résidence principale
Si vous envisagez de vendre votre résidence principale à l’occasion de votre expatriation, mieux vaut le faire avant de déménager.
Si vous êtes muté à Lyon et vendez votre résidence principale dans l’année suivant votre déménagement, la plus-value réalisée lors de la vente sera exonérée. Ce ne sera hélas pas le cas, si vous quittez la France pour vous installer à Bruxelles car les non-résidents ne peuvent pas bénéficier de cette exonération !
, regrette Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.
Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps ou l’opportunité de vendre leur résidence principale avant de partir, il existe toutefois une exonération spécifique. Pour en profiter, il faut que la vente intervienne dans les cinq ans suivant le transfert de votre domicile fiscal à l’étranger ou que vous ayez eu la libre disposition du logement depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la vente.
Autrement dit, l’exonération peut jouer même si le logement a été donné en location dès lors qu’il est vendu dans les cinq ans suivant le déménagement à l’étranger. En revanche, pour pouvoir profiter de l’exonération après cinq ans, il ne faut pas que le logement ait été loué depuis le début de l’année qui précède la vente
, explique Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance.
Cette exonération est limitée à la fraction de la plus-value nette imposable – après déduction, le cas échéant, de l’abattement pour durée de détention – inférieure ou égale à 150.000 euros, le surplus étant normalement imposable.
Mais lorsqu’il s’agit d’un bien acheté en couple, l’exonération de 150.000 euros s’applique deux fois sur la quote-part de chacun
, ajoute Olivier Grenon-Andrieu.
Le portefeuille de titres
Dans le même ordre d’idées, les contribuables à la tête d’un portefeuille de titres supérieur à 800.000 euros auront intérêt à le « nettoyer » avant leur départ. Car s’ils transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger, ils devront déposer une déclaration d’exit tax avant leur départ, s’ils déménagent hors de l’Union européenne, ou dans l’année qui suit leur déménagement, s’ils sont partis dans un pays de l’Union européenne.
Le transfert de leur domicile fiscal à l’étranger entraîne la taxation des plus-values latentes.
Or, les moins-valuesantérieures en report et celles réalisées au cours de l’année du départ ne peuvent pas s’imputer sur les plus-values latentes. Avant de partir, il peut être judicieux de vendre des titres en plus-value à concurrence des moins-values imputables. Cela permet de réduire l’assiette de l’exit tax
, conseille Stéphane Jacquin.
Les expatriés peuvent continuer à bénéficier de la Sécurité sociale en adhérant à l’assurance-santé de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cette adhésion qui peut être financée par l’employeur leur permet d’être remboursés pour les soins à l’étranger et pendant leurs séjours en France sur les bases du tarif de la Sécurité sociale. Ce qui est rarement suffisant, surtout s’ils s’expatrient dans un pays où les soins coûtent cher ou dans lequel l’offre de soins est quasi inexistante. Une assurance-rapatriement en cas de pathologie grave ou d’intervention urgente est un minimum. Les grandes entreprises proposent à leurs expatriés des contrats « sur mesure », adaptés au pays d’expatriation. Mais il est également possible de souscrire un contrat individuel à la CFE ou ailleurs, en prenant soin de vérifier qu’il couvre bien le reste de la famille, y compris pour les soins en France.
Le régime matrimonial
Le dernier point de vigilance concerne les règles applicables en matière de régime matrimonial et de succession. Les couples qui n’ont pas fait de contrat de mariage sont automatiquement soumis aux dispositions du régime légal du pays dans lequel ils se marient (la communauté légale réduite aux acquêts pour la France).
S’ils déménagent ensuite dans un pays où le régime légal est différent, ils se verront appliquer ce régime. Faute de contrat de mariage, leur régime matrimonial va donc évoluer au fil du temps en fonction des différents pays dans lesquels ils vont s’expatrier.
Toutefois, s’ils vivent pendant plus de dix ans dans un pays autre que la France, leur régime deviendra automatiquement celui de ce pays. Par exemple, s’ils s’établissent à Londres ou à Dubaï, leur régime sera celui de la séparation de biens ! Dans le cas fréquent d’un couple dans lequel un seul des deux a trouvé du travail à l’étranger, tous les biens qu’il a acquis lui appartiendront en propre…
La succession
La même vigilance s’impose en matière de succession depuis l’entrée en vigueur en août 2015 du règlement sur les successions internationales. Il prévoit que c’est le lieu de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès qui détermine la loi applicable, mais offre la possibilité de choisir de soumettre sa succession à la loi de l’Etat dont on a la nationalité. Ce qui peut permettre à une personne qui s’expatrie de conserver la loi française pour le règlement de sa succession à condition de formuler son option dans un testament.
Principale conséquence pour les candidats au départ : s’informer avant de partir sur les règles applicables dans le pays dans lequel ils vont s’installer et, le cas échéant, prendre rendez-vous avec son notaire pour modifier son régime matrimonial et/ou rédiger un testament !