Créé en 1995 le PTZ sera finalement bien reconduit en 2024 et même prolongé jusqu’en 2027 et élargi à la classe moyenne
Le Prêt à Taux Zéro, est un prêt de l’État qui favorise l’achat ou la construction d’une résidence principale et permet à un particulier d’obtenir une partie de son prêt sans le moindre intérêt, sous condition de ressources.
Autre avantage ; le PTZ est considéré par les banques comme étant de l’apport.
Le montant maximum passera de 80.000€ à 100.000€ et les classes moyennes étant dans une tranche de revenus entre 37.000€ et 49.000€ par an, qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ, avec une quotité d’opération finançable de 20%, soit en moyenne 5.000€ d’aide de l’Etat, y seront éligibles.
Comment bénéficier du PTZ ?
Pour bénéficier prêt à taux zéro, les futurs acquéreurs doivent remplir certaines de conditions. Notamment, Ils doivent ne jamais avoir été propriétaire de leur résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande du prêt (sauf en cas de détention de l’usufruit seul ou de la nue-propriété seule) et respecter un plafond de revenus qui correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 :
Les maisons individuelles neuves sont désormais exclues du dispositif, réservé aux logements neufs collectifs en zones tendues et aux logements anciens avec travaux dans le reste du territoire (un logement est considéré comme ancien cinq ans après sa construction).
Cependant l’attribution du PTZ dans l’ancien est conditionnée à un niveau minimal de performance énergétique du logement après travaux inférieure 331 kWh/m2 (ce qui exclut les classements « F » et « G » du DPE).
Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du montant total du prêt à taux zéro.
Le logement ancien doit également se trouver au sein d’une commune classée en zone B2 ou en zone C par le ministère de la Transition écologique.
La part du projet immobilier qu’il sera possible de financer via le PTZ sera portée à 50%, contre 40% précédemment, « Cela fait six millions de personnes éligibles en plus », selon Bruno Le Maire.
Le ministre de l’Économie a également demandé aux banques de se mobiliser afin de consentir aux candidats acquéreurs un prêt sans intérêt d’un montant équivalent à celui de l’Etat.
Pour l’instant le Crédit agricole a déjà répondu positivement à sa demande.
29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73% de la population éligible contre 60% auparavant). L’aide de l’Etat atteindra 5.000€ à 40.000€ par achat immobilier, permettant de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4% à 3%.
